Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 7.975 du 25 avril 1984 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

M. Jean-Louis STEVA, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Jean-Louis STEVA.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.