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Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"

  • No. Journal 7429
  • Date of publication 11/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 150

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance souveraine n° 661 du 20 janvier 1928 autorisant la Fondation Hector Otto ;

Vu Notre ordonnance n° 10.497 du 3 mars 1992 approuvant la modification des statuts de la Fondation Hector Otto ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration de ladite Fondation ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est autorisée la modification des articles 9, 12, 14, 15, 17 et 22 des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14