icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7429
  • Date of publication 11/02/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 165
Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA le 17 novembre 1999, Mme Christiane COHEN, veuve BEVERNAEGE, demeurant à Monte-Carlo, 7, avenue de Saint Roman, a prorogé au profit de Mlle Sandrine BEVERNAEGE, demeurant à Monte-Carlo, 7, avenue de Saint Roman, la gérance libre du fonds ci-après désigné initialement consentie aux termes d'un acte reçu par Me REY, le 13 mars 1995, renouvelé le 11 mars 1998, ledit fonds à l'enseigne "RICRIATION", ayant trait au "commerce de prêt à porter pour jeunes gens et enfants avec tous accessoires et articles chaussants y afférents, en outre tout ce qui concerne l'univers de l'enfant comprenant l'ameublement, la puériculture, les jouets, et la future maman, avec import-export des mêmes produits".

Le fonds, en cours de restructuration, est exploité à Monte-Carlo dans un magasin avec locaux annexes dépendant de l'immeuble 25, boulevard des Moulins, ainsi que dans un local avec arrière-magasin et water-closet voisin, qui va être rattaché au précédent pour ne former qu'une seule boutique.

La gérance libre est faite pour une durée de trois années, elle se poursuit aux mêmes charges, clauses, conditions et redevance que celles fixées au contrat initial.

Il n'est pas prévu de cautionnement.

Monaco, le 11 février 2000.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14