Arrêté Municipal n° 2000-8 du 18 janvier 2000 portant nomination d'un chef de bureau dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

No. Journal 7427
Date of publication 28/01/2000
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Page no. 97

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-38 du 19 septembre 1996 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Carine CROVETTO est nommée Chef de Bureau au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, et classée dans le grade correspondant.

Cette nomination prendra effet à compter du 1er janvier 2000.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 18 janvier 2000.