Arrêté Municipal n° 2000-10 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)

No. Journal 7427
Date of publication 28/01/2000
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Page no. 98

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-43 du 28 juin 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu le concours du 20 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie-Claude BATTAGLIA, née MARCOMBES, est nommée Agent contractuel à la Police Municipale et titularisée dans le grade correspondant avec effet au 20 septembre 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 18 janvier 2000.