Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)
I. Tarif appliqué aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour un stand devant commerce, ayant la longueur de la vitrine : 1.330,00 F (soit 202,76 euros).
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 2.670,00 F (soit 407,04 euros).
Par m2 supplémentaire : 335,00 F (soit 51,07 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 6.670,00 F (soit 1.016,83 euros).
Par m2 supplémentaire : 830,00 F (soit 126,53 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
II. Tarifs appliqués aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
1ère catégorie : Commerçant installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique :
Pour un stand devant commerce, ayant la longueur de la vitrine : 4.000,00 F (soit 609,80 euros).
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 8.000,00 F (soit 1.219,59 euros).
Par m2 supplémentaire : 1.000,00 F (soit 152,45 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 20.000,00 F (soit 3.048,98 euros).
Par m2 supplémentaire : 2.500,00 F (soit 381,12 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
III. Tarifs appliqués aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
1ère catégorie : Commerçants installés en Principauté soumis au paiement d'une redevance annuelle pour occupation de la voie publique.
Pour un stand devant commerce, ayant la longueur de la vitrine : 4.800,00 F (soit 731,76 euros).
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
2ème catégorie : Commerçants installés en Principauté désirant un emplacement dans les artères de la Principauté :
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 9.600,00 F (soit 1.463,51 euros).
Par m2 supplémentaire : 1.200,00 F (soit 182,94 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3ème catégorie : Revendeurs extérieurs à Monaco désirant un emplacement dans les artères de la Principauté.
Pour un stand dont la superficie est inférieure ou égale à 8 m2 (4 m de long sur 2 m de large) : 24.000,00 F (soit 3.658,78 euros).
Par m2 supplémentaire : 3.000,00 F (soit 457,35 euros). A noter que cette possibilité d'extension ne sera accordée qu'en fonction de la place disponible et du secteur concerné.
Les commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
IV. Tarif appliqué aux commerçants désirant bénéficier d'une extension de leur occupation de la voie publique annuelle à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants titulaires d'une autorisation d'occupation à l'année de la voie publique, pourront solliciter une extension de leur occupation à l'occasion des manifestations citées supra. Ils seront dans ce cas soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 50,00 F par m2 et par jour (7,62 euros/m2/jour).
V. Tarif appliqué aux commerçants désirant occuper la voie publique par des stands d'expositions sans vente à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Les commerçants désirant occuper la voie publique, à l'occasion des deux manifestations citées supra, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d'une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de 50,00 F par m2 et par jour (7,62 euros/m2/jour).
Bien entendu, ces occupations de la voie publique ne seront accordées que dans la mesure où les consignes élémentaires de sécurité auront été respectées.
De plus, pendant toute la durée de ces deux manifestations, aucun emplacement ne pourra être réservé pour le stationnement de véhicules.
Les candidatures, qui seront adressées à Mme le Maire, devront parvenir en Mairie :
- en ce qui concerne le point IV ci-dessus, le lundi 31 janvier 2000 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi ;
- en ce qui concerne les points I, II, III et V, le lundi 21 février 2000 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.