Modification aux statuts - "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M" Nouvelle dénomination "INVENSYS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 2 avril 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SIEBE APPLIANCE CONTROLS (MONACO) S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier le deuxième paragraphe de l'article 1er des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
" ............................................................... "
"Cette société prend la dénomination de "INVENSYS S.A.M.".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 décembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.421 du vendredi 17 décembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 10 décembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 janvier 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 10 janvier 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 janvier 2000.
Monaco, le 21 janvier 2000.
Signé : H. REY.
De modifier le deuxième paragraphe de l'article 1er des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
" ............................................................... "
"Cette société prend la dénomination de "INVENSYS S.A.M.".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 avril 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 décembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.421 du vendredi 17 décembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 1999, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 10 décembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 10 janvier 2000.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 10 janvier 2000, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 19 janvier 2000.
Monaco, le 21 janvier 2000.
Signé : H. REY.