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Arrêté Municipal n° 99-80 du 4 janvier 2000 acceptant la démission d'une fonctionnaire

  • No. Journal 7425
  • Date of publication 14/01/2000
  • Quality 100%
  • Page no. 33

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 91-24 du 4 juin 1991 portant nomination et titularisation d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Arrêtons :

Article Premier

La démission, sur sa demande, de Mme Maryse VINCENT née ROUDERON, Caissière au Jardin Exotique, est acceptée à compter du 25 janvier 2000.
 

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 4 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 4 janvier 2000.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14