Arrêté Municipal n° 2000-5 du 6 janvier 2000 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du lundi 10 janvier 2000 à 00 heure au vendredi 14 avril 2000 à 18 heures :

- la circulation des piétons est interdite, à l'exception des riverains, Escaliers des Fleurs, dans sa partie comprise entre le boulevard des Moulins et l'avenue de Grande Bretagne.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 janvier 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 6 janvier 2000.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
G. MARSAN.

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Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le 6 janvier 2000.

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