Arrêté Municipal n° 2000-1 du 4 janvier 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7425
Date of publication 14/01/2000
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Page no. 33

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-26 du 3 juillet 1996 portant nomination d'un Archiviste-Adjoint dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu l'arrêté municipal n° 96-49 du 13 décembre 1996 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-49 du 2 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par Mme Lise MUCCILLI, née BRICOUX, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Lise MUCCILLI, née BRICOUX, Attachée Principale au Service de la Nationalité, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 janvier 2000.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 4 janvier 2000.

Monaco, le 4 janvier 2000.