Arrêté Ministériel n° 2000-10 du 10 janvier 2000 portant détachement d'un fonctionnaire auprès d'une Association.

No. Journal 7425
Date of publication 14/01/2000
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Page no. 32

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.876 du 30 juillet 1990 portant nomination d'un Assistant Administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 1999 ;

Arrêtons :

M. David TOMATIS, Assistant Administratif de 2ème classe au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie), est détaché d'office auprès de l'Association du Festival de Télévision de Monte-Carlo et de Sportel, à compter du 1er janvier 2000.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille.