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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7423
  • Date of publication 31/12/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1852


M. L. A.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. N. B.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise.
M. B. J.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour sortie sans précaution d'un parking et blessures involontaires (sans ITT).
M. F. D.G.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme F. B.
Trois mois pour non respect d'un panneau de signalisation et blessures involontaires.
M. F. G.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mme B. G.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, dommages au domaine public.
M. P. L.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour changement de direction sans précautions suffisantes, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. P. L.
Quatre mois pour excès de vitesse et défaut de maîtrise.
Mlle F. L.
Un mois pour sortie sans précaution d'un parking, franchissement d'une ligne continue et blessures involontaires (ITT de 15 jours).
M.. I. M.
Un mois pour sortie d'une voie privée sans précaution suffisantes, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
M. L. M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R. N.
Deux mois pour circulation d'un véhicule présentant un pneumatique lisse.
M. A.Q.
Un an pour changement de direction sans précautions suffisantes, blessures involontaires (ITT de 21 jours) et conduite d'un véhicule automobile sans permis.
M. M. R.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité dûe à piéton engagé sur un passage et blessures involontaires.
M. J-C. R.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour refus de priorité à droite et blessures involontaires.
M. S. S.
Deux mois avec sursis (période trois ans) pour stationnement gênant, ne pas avoir mené son véhicule avec prudence et blessures involontaires.
M. B. V.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-C. V.
Quinze jours pour dépassement dangereux et franchissement de ligne continue.

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