Augmentation de capital - Modification aux statuts - "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" Nom commercial "COGENEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 26 mai 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE FINANCIERE MONEGASQUE DE CREDIT" - nom commercial "COGENEC", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De convertir le capital en euros et de le porter de la somme de CENT TRENTE HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (138.500.000 F) à VINGT ET UN MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (21.121.250 Euros) par l'incorporation d'une somme de QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT DIX SEPT FRANCS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (46.317,90 F) qui sera prélevée sur le fonds de réserves ordinaires.
L'augmentation de capital sera réalisée par élévation de QUATRE CENTS FRANCS (400 F), à SOIXANTE ET UN EUROS (61 Euros) de la valeur nominale des TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions composant le capital.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La Société a pour objet de faire, dans la Principauté de Monaco et à l'étranger, toutes opérations de financement, de négociations et d'investissements sur titres de créances, et d'une manière générale toutes opérations pouvant être exercées par une Société Financière de droit monégasque en conformité avec la législation, la réglementation et les agréments qui lui sont applicables".
d) D'annuler l'ensemble des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1997.
e) De décider, la refonte complète des statuts telle qu'établie aux termes de ladite Assemblée à partir de la troisième résolution.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" le 19 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 12 novembre 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 16 décembre 1999, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné, il a été incorporé la somme de QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT DIX SEPT FRANCS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (46.317,90 F), prélevée sur la Réserve Spéciale en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT TRENTE HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (138.500.000 F) à celle de VINGT ET UN MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (21.121.250 Euros), par élévation de la valeur nominale de la somme de QUATRE CENTS FRANCS (400 F) à celle de SOIXANTE ET UN EUROS (61 Euros) des TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions existantes, résultant d'une attestation délivrée par MM. François Jean BRYCH et Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de QUATRE CENT FRANCS à celle de SOIXANTE ET UN EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 26 mai 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, divisé en TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions de SOIXANTE ET UN EUROS chacune, entièrement libérées numérotées de 1 à 346.250".
V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (16 décembre 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 16 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 décembre 1999.
Monaco, le 31 décembre 1999.
Signé : H. REY.
a) De convertir le capital en euros et de le porter de la somme de CENT TRENTE HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (138.500.000 F) à VINGT ET UN MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (21.121.250 Euros) par l'incorporation d'une somme de QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT DIX SEPT FRANCS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (46.317,90 F) qui sera prélevée sur le fonds de réserves ordinaires.
L'augmentation de capital sera réalisée par élévation de QUATRE CENTS FRANCS (400 F), à SOIXANTE ET UN EUROS (61 Euros) de la valeur nominale des TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions composant le capital.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
c) De modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 2"
"La Société a pour objet de faire, dans la Principauté de Monaco et à l'étranger, toutes opérations de financement, de négociations et d'investissements sur titres de créances, et d'une manière générale toutes opérations pouvant être exercées par une Société Financière de droit monégasque en conformité avec la législation, la réglementation et les agréments qui lui sont applicables".
d) D'annuler l'ensemble des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 1997.
e) De décider, la refonte complète des statuts telle qu'établie aux termes de ladite Assemblée à partir de la troisième résolution.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" le 19 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 12 novembre 1999 ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 16 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 16 décembre 1999, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 1999, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné, il a été incorporé la somme de QUARANTE SIX MILLE TROIS CENT DIX SEPT FRANCS QUATRE VINGT DIX CENTIMES (46.317,90 F), prélevée sur la Réserve Spéciale en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT TRENTE HUIT MILLIONS CINQ CENT MILLE FRANCS (138.500.000 F) à celle de VINGT ET UN MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (21.121.250 Euros), par élévation de la valeur nominale de la somme de QUATRE CENTS FRANCS (400 F) à celle de SOIXANTE ET UN EUROS (61 Euros) des TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions existantes, résultant d'une attestation délivrée par MM. François Jean BRYCH et Alain LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- Déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de QUATRE CENT FRANCS à celle de SOIXANTE ET UN EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- Pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée du 26 mai 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de VINGT ET UN MILLIONS CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, divisé en TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE actions de SOIXANTE ET UN EUROS chacune, entièrement libérées numérotées de 1 à 346.250".
V. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 26 mai 1999, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (16 décembre 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 16 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 29 décembre 1999.
Monaco, le 31 décembre 1999.
Signé : H. REY.