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"FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • No. Journal 7421
  • Date of publication 17/12/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1770
I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, par le notaire soussigné le 29 avril 1997, modifié par acte du 4 août 1998, les associés de la société en commandite simple dénommée "CHENEVIERE et Cie S.C.S." dont le siège est n° 45, rue Grimaldi à Monaco, ont décidé de procéder à la transformation de ladite société en société anonyme et ont établi ainsi qu'il suit, les statuts de la nouvelle société.


STATUTS


TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article Premier
Constitution - Dénomination

La société en commandite simple existant sous la raison sociale "CHENEVIERE & Cie S.C.S." sera transformée en société anonyme à compter de sa constitution définitive.

Cette société continuera d'exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, et sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.

Cette société prend la dénomination de "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.".


Art. 2.
Siège social

Le siège de la société est fixé en Principauté de Monaco.

Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.


Art. 3.
Objet social

La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :

- La gestion de portefeuille de valeurs mobilières et d'instruments financiers pour le compte de sa clientèle, personnes physiques ou morales, institutionnelles ou sociétaires.

- La transmission d'ordres sur les marchés financiers, toutes opérations d'achat, de vente et d'arbitrage portant sur des valeurs mobilières, des produits et instruments financiers à terme pour le compte de tiers et sur tous marchés.

- Ainsi que toutes activités de conseil et d'assistance dans la gestion de portefeuille et dans la transmission d'ordres pour le compte de tiers.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement.


Art. 4.
Durée de la société

La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du jour de l'assemblée générale qui constatera la constitution définitive de la société.


TITRE II
CAPITAL - ACTIONS - FORME
DROITS Y ATTACHES

Art. 5.
Capital social - Actions

Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS DE FRANCS (3.000.000,00).

Il est divisé en TROIS MILLE actions de MILLE FRANCS chacune de valeur nominale entièrement libérées, numérotées de UN à TROIS MILLE, et attribuées aux actionnaires en représentation des parts détenues par chacun d'eux dans la société transformée.


Art. 6.
Titres et cessions d'actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire, à la condition dans ce dernier cas, de satisfaire aux dispositions légales en vigueur relatives à cette forme de titre.

Elles doivent être créées matériellement dans les trois mois de la constitution définitive de la société.

Les titres au porteur sont unitaires ; les titres nominatifs, outre l'immatricule, mentionnent le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société, et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

La cession des actions au porteur s'opère par la simple tradition du titre. Celle des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par les parties, les signatures devant être authentifiées par un Officier Public, si la société le demande.

Les dividendes de toute action nominative ou au porteur sont valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit d'un titre nominatif non muni de coupon, ou au porteur du coupon. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité, est prescrit au profit de la société.


Art. 7.
Droits et obligations attachés aux actions

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.

Chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social et elle participe aux bénéfices sociaux dans la proportion indiquée ci-après.

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Tous les copropriétaires indivis d'une action ou tous les ayants-droit à n'importe quel titre, même usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.

Les représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.


TITRE III
CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 8.
Composition du Conseil - Durée des fonctions

La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le premier Conseil restera en fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira pour statuer sur les comptes du sixième exercice et qui renouvellera le Conseil en entier pour une nouvelle période de six ans.

Il en sera de même ultérieurement.

Tout membre sortant est rééligible.


Art. 9.
Actions de garantie

Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de UNE action au moins, lesquelles devront être affectées à la garantie de l'exercice de leurs fonctions.


Art. 10.
Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration aura les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour agir au nom de la société et faire toutes opérations relatives à son objet.

Le Conseil peut déléguer les pouvoirs qu'il jugera convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, pour l'administration courante de la société et pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Tous les actes engageant la société autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions, avals, acceptations, endos ou acquits d'effets de commerce, doivent porter la signature de deux administrateurs, dont celle du Président du Conseil d'administration, à moins d'une délégation de pouvoirs par le Conseil d'administration, à un administrateur, un directeur ou tout autre mandataire.


TITRE IV
COMMISSAIRES AUX COMPTES

Art. 11.

L'assemblée générale nomme un ou deux commissaires aux comptes conformément à la loi numéro 408 du vingt janvier mil neuf cent quarante cinq.


TITRE V
ASSEMBLEES GENERALES

Art. 12.
Convocation - Procès-verbaux - Composition

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice, par avis inséré dans le "Journal de Monaco", quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée.

Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'assemblée générale extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.

Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.

Les décisions des assemblées sont consignées sur un registre spécial, signé par les membres du bureau.

Il n'est pas dérogé au droit commun pour toutes les questions touchant la composition, la tenue et les pouvoirs des assemblées.


TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 13.
Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice comprendra la période écoulée du jour de la constitution définitive de la société jusqu'au trente et un décembre mil neuf cent quatre vingt dix-huit.


Art. 14.
Répartition des bénéfices ou des pertes

Tous produits annuels réalisés par la société, déduction faite des frais d'exploitation, des frais généraux ou d'administration, y compris tous amortissements normaux de l'actif et toutes provisions pour risques commerciaux, constituent le bénéfice net

Ce bénéfice est ainsi réparti :

- cinq pour cent pour constituer un fonds de réserve ordinaire qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint une somme égale au dixième du capital social ;

- le solde, à la disposition de l'assemblée générale, laquelle, sur la proposition du Conseil d'administration, pourra l'affecter, soit à l'attribution d'un tantième aux administrateurs, d'un dividende aux actions, soit à la constitution d'un fonds d'amortissement supplémentaire ou de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau, en totalité ou en partie.


Art. 15.
Perte des trois quart du capital

En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut le ou les commissaires aux comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une assemblée générale extraordinaire à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société.

La décision de l'assemblée est dans tous les cas rendue publique.


Art. 16.
Dissolution - Liquidation

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle, sur la proposition du Conseil d'administration, le mode de liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des administrateurs, mais la société conserve sa personnalité durant tout le cours de la liquidation.

Spécialement, l'assemblée générale régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation les mêmes attributions que durant le cours de la société, et elle confère notamment aux liquidateurs tous pouvoirs spéciaux, approuve les comptes de la liquidation et donne quitus aux liquidateurs. Elle est présidée par les liquidateurs ; en cas d'absence du ou des liquidateurs, elle élit elle-même son président.

Les liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société, et d'éteindre son passif.


Art. 17.
Contestations

Toutes contestations qui pourrait s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents de la Principauté de Monaco.

A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire doit faire élection de domicile à Monaco, et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.

Pour le cas toutefois où l'actionnaire aurait omis de faire élection de domicile en Principauté, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Monaco.


Art. 18.
Approbation gouvernementale

La présente société ne sera définitivement constituée qu'après :

1° - que les présents statuts auront été approuvés et la société autorisée par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, le tout publié dans le "Journal de Monaco" ;

2° - et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies.

Pour faire publier les présents statuts, et tous actes et procès verbaux relatifs à la constitution de la présente société, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un extrait de ces documents.

II - La transformation de la société et les nouveaux statuts ont été approuvés par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 1999, n° 99-285, prorogé par arrêté du 3 décembre 1999, n° 99-574.

III - Le brevet original des statuts et celui de son modificatif, chacun portant mention de son approbation, ainsi qu'une ampliation de chacun des arrêtés ministériéls susvisés, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire susnommé, par acte du 10 décembre 1999.

Monaco, le 17 décembre 1999.


Les Fondateurs.
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