Augmentation de capital - Modification aux statuts - "MONACO CONGRES ET TOURISME" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une délibération prise à Monte-Carlo, au siège social, 20, boulevard Princesse Charlotte, le 21 décembre 1998 les actionnaires de la société anonyme monégasque "MONACO CONGRES ET TOURISME", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé :
- l'augmentation du capital social de la somme de 1.000.000 F pour le porter de son montant actuel de 1.000.000 F à celui de 2.000.000 F par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 100 F chacune et comme conséquence modification de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE QUATRE (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de deux millions de francs. Il est divisé en vingt mille actions de cent francs chacune, comprenant les dix mille actions anciennement créées et les dix mille actions nouvelles entièrement libérées.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté Ministériel".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, par acte en date du 15 janvier 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er juillet 1999.
IV - Aux termes d'une deuxième assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 décembre 1999 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 qui en est la conséquence.
V - Les expéditions de chacun des actes précités des 15 janvier 1999 et 10 décembre 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 17 décembre 1999.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de 1.000.000 F pour le porter de son montant actuel de 1.000.000 F à celui de 2.000.000 F par l'émission au pair de 10.000 actions nouvelles de 100 F chacune et comme conséquence modification de l'article 4 des statuts.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"ARTICLE QUATRE (nouvelle rédaction)"
"Le capital social est fixé à la somme de deux millions de francs. Il est divisé en vingt mille actions de cent francs chacune, comprenant les dix mille actions anciennement créées et les dix mille actions nouvelles entièrement libérées.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvée par arrêté Ministériel".
II - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, par acte en date du 15 janvier 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er juillet 1999.
IV - Aux termes d'une deuxième assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 10 décembre 1999 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 qui en est la conséquence.
V - Les expéditions de chacun des actes précités des 15 janvier 1999 et 10 décembre 1999 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco ce jour même.
Monaco, le 17 décembre 1999.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.