Arrêté Municipal n° 99-71 du 2 novembre 1999 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

No. Journal 7415
Date of publication 05/11/1999
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Page no. 1554

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Arrêtons :

Article Premier

Le vendredi 19 novembre 1999, de 7 heures à 13 heures, les dispositions instituant un sens unique dans les artères de Monaco-Ville sont suspendues.

Art. 2.

Le vendredi 19 novembre 1999, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :

- des véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par le Ministre d'Etat,
- des autobus de la Ville,
- des taxis.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 novembre 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 novembre 1999.