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Arrêté Ministériel n° 99-507 du 26 octobre 1999 plaçant des fonctionnaires en position de détachement.

  • No. Journal 7414
  • Date of publication 29/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1503

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-17 du 14 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI " ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 ;

Arrêtons :

En application des dispositions des articles n° 59 à 62 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, les fonctionnaires dont les noms suivent sont placés en position de détachement d'office auprès de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'EXPLOITATION GRIMALDI FORUM, pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 2000 :

Mme Marie-Christine HALLMAYR, Comptable,
MM. César LUPI, Magasinier,
        Patrick MAGNAN, Gardien,
Mme Marie-Josée NOTARI, Secrétaire-sténodactylographe,
MM. Philippe ORECCHIA, Régisseur,
        Robert VECCHIERINI, Régisseur,
        Joseph ZORGNIOTTI, Chef d'exploitation.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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