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GREFFE GENERAL EXTRAIT

  • No. Journal 7413
  • Date of publication 22/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1480
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

A homologué en sa forme et teneur l'acte de cession passé le 6 septembre 1999 en l'étude de Maître Jean-Marie DRAPPIER en participation avec Maître SIGWALT, notaires, de l'actif immobilier composé d'un studio avec parking situé dans un ensemble immobilier dénommé "Les Olympiades" sis à SAINT ETIENNE DE TINEE, lieu-dit AURON pour le prix de CENT MILLE FRANCS (100.000 francs), dans la procédure collective de Marcelle CICERO, ayant exercé le commerce sous l'enseigne E.A.M.B.

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.

Monaco, le 14 octobre 1999.


Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
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Version 2018.11.07.14