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Ordonnance Souveraine n° 14.208 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation

  • No. Journal 7412
  • Date of publication 15/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1442

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.652 du 1er septembre 1992 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service du Contrôle Techniques et de la Circulation et du Service de l'Environnement ;

Vu Notre ordonnance n° 13.637 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne PASTORELLI, Attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation est nommée dans l'emploi d'Archiviste au Service des Titres de Circulation, à compter du 1er novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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