Ordonnance Souveraine n° 14.205 du 8 octobre 1999 portant nomination d'une fonctionnaire au sein de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.633 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Danièle BERNASCONI-BUGNICOURT, Secrétaire-sténodactylographe, est nommée, à compter du 25 septembre 1998, dans la même fonction au sein de la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.