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Ordonnance Souveraine n° 14.196 du 8 octobre 1999 portant nomination d'un Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain

  • No. Journal 7412
  • Date of publication 15/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1437

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.890 du 27 février 1996 portant nomination d'un Chef des études au Service de l'Urbanisme et de la Construction ;

Vu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Richard SEREN, Chef des études au Service de l'Urbanisme et de la Construction est nommé dans l'emploi de Chef de section au Service de l'Aménagement Urbain, à compter du 1er novembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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