icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS

  • No. Journal 7412
  • Date of publication 15/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1459
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui composent le capital social des société, les sociétés ci-après ont rempli les dispositions énoncées dans ladite loi.





STATUTS - ARTICLE 5




SOCIETE


N° RCI

Ancienne Rédaction

Nouvelle Rédaction
Assemblée générale en date du
Accusé de réception de la DEE en date du
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
87 S 02331
Le capital social est fixé à la somme de VINGT CINQ MILLIONS (25.000.000) de Francs. Il est divisé en VINGT CINQ MILLE (25.000) actions de CENT (100) Francs chacune, de valeur nominale. Elles sont numérotées de 1 à 25.000.
Le capital social est fixé à la somme QUATRE MILLIONS (4.000.000) d'Euros. Il est divisé en VINGT CINQ MILLE (25.000) actions de CENT SOIXANTE (160) Euros chacune, de valeur nominale. Elles sont numérotées de 1 à 25.000.
25.06.1999
08.10.1999
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
84 S 02092
Le capital social est fixé à la somme de DIX MILLIONS (10.000.000) de Francs. Il est divisé en DIX MILLE (10.000) actions de MILLE (1.000) Francs chacune, de valeur nominale. Elles sont numérotées de 1 à 10.000.
Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SIX CENT MILLE (1.600.000) Euros. Il est divisé en DIX MILLE (10.000) actions de CENT SOIXANTE (160) Euros chacune, de valeur nominale. Elles sont numérotées de 1 à 10.000.
25.06.1999
08.10.1999


Print article
Previous article Return to summary

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14