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Communiqué n° 99-28 du 1er octobre 1999 relatif au lundi 1er novembre 1999, jour férié légal.

  • No. Journal 7412
  • Date of publication 15/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1449
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 1999 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire du Service n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ce jour férié légal sera également payé s'il tombe, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14