icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.

  • No. Journal 7412
  • Date of publication 15/10/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1446

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 sur l'exercice de la chirurgie dentaire modifiée ;

Vu la demande formulée par Mme Cécile CUCCHI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à Mme Cécile CUCCHI, née PORASSO, l'autorisation d'exercer l'art dentaire est abrogé à compter du 19 juillet 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.


Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14