Ordonnance Souveraine n° 14.160 du 29 septembre 1999 portant nomination d'une Attachée au Greffe Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier

Mme Virginie SANGIORGIO, épouse PECCOUX, est nommée Attachée au Greffe Général et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 1er août 1999.
 

Art. 2.

Mme Virginie SANGIORGIO, épouse PECCOUX, est chargée des fonctions de Commis-greffier au Greffe Général à compter du 1er août 1999.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.