Arrêté Ministériel n° 99-472 du 5 octobre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de confortement du quai Jean-Charles Rey du 4 octobre 1999 au 12 novembre 1999.

No. Journal 7411
Date of publication 08/10/1999
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Page no. 1400

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

A l'occasion des travaux de confortement du quai Jean Charles Rey, le stationnement des véhicules est interdit, du lundi 4 octobre à 0 heure au vendredi 12 novembre 1999 à 24 heures :

- quai Jean Charles Rey, des deux côtés, dans sa partie comprise entre le n° 32 et la Capitainerie ;

- quai Jean Charles Rey, côté mer, dans sa partie comprise entre la Capitainerie et le n° 34.

Art. 2.

Du lundi 4 octobre à 0 heure au vendredi 12 novembre 1999 à 24 heures, la circulation des piétons est interdite sur le quai Jean Charles Rey, côté mer, dans sa partie comprise entre le n° 32 et la Capitainerie.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.