Décision de mise à la retraite de l'Aumônier de la Résidence du Cap Fleuri.

No. Journal 7406
Date of publication 03/09/1999
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Page no. 1236

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 545 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ;

Décidons :

Le Père Louis DREY, de la Congrégation des Oblats de Saint-François de Sales, Aumônier de la Résidence du Cap Fleuri, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec l'accord de ses Supérieurs et celui du Gouvernement Princier.

Cette décision prend effet à compter du 3 juin 1999.