Arrêté Ministériel n° 99-377 du 13 août 1999 portant nomination d'un Conseiller d'Etat à la Commission Consultative des Marchés de l'Etat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Norbert FRANCOIS, Conseiller d'Etat, est nommé, en cette qualité, membre de la Commission Consultative des Marchés de l'Etat.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 96-85 du 18 mars 1996 est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.