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Arrêté Municipal n° 98-57 du 21 août 1998 portant démission, sur sa demande, d'une attachée dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

  • No. Journal 7399
  • Date of publication 16/07/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1053

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-45 du 13 juin 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-94 du 20 novembre 1997 portant nomination d'une Attachée dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Arrêtons :
 

Article Premier

La démission de Mlle Sophie DUMOULIN, Attachée au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, à compter du 1er septembre 1998, est acceptée.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 août 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 21 août 1998.
 

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14