Cession de parts et transformation de la "SNC BRIANTI et Cie" en Société en Commandite Simple - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 1999, Mme Patricia CROVETTO, née SANGIORGIO, commerçante, demeurant à Monaco, "Les Cèdres", 20, avenue Crovetto Frères, a cédé 40 parts à Mme Brigitte BRIANTI, née BAYLON, sans profession, demeurant à Monte-Carlo, "Europa Résidence", Place des Moulins, et 160 parts à M. Gérard BRIANTI, directeur d'agence immobilière, demeurant à Monte-Carlo, "Europa Résidence", Place des Moulins, soit la totalité des parts lui appartenant dans la société en nom collectif "BRIANTI et Cie", dont la dénomination commerciale est "AGEPRIM" au capital de 2.000.000 de francs, avec siège actuel à Monte-Carlo, 18, boulevard des Moulins.
II - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 1999, les associés de la société en nom collectif "BRIANTI et Cie", ont décidé de transformer ladite société en société en commandite simple, dont M. Gérard BRIANTI, susnommé, sera l'associé commandité, et Mme Brigitte BRIANTI, née BAYLON, son épouse, l'associée commanditaire.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco :
- l'exploitation de l'Agence Immobilière ayant pour enseigne "AGEPRIM", sise à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 18, boulevard des Moulins ;
- et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'exploitation de l'agence.
Le siège social est fixé à Monte-Carlo, 18, boulevard des Moulins.
La durée de la société est de 50 années du jour de la création de la société en nom collectif transformée, soit le 27 septembre 1989.
Le capital social est identique à celui de la société transformée, soit DEUX MILLIONS DE FRANCS divisé en HUIT CENTS parts sociales de DEUX MILLE CINQ CENT francs chacune, entièrement libérées et attribuées à concurrence de 40 parts à Mme Brigitte BRIANTI-BAYLON, et 760 parts à M. Gérard BRIANTI.
La société est gérée par M. Gérard BRIANTI, associé commandité, sans limitation de durée.
Une expédition desdits actes a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Cour d'Appel de Monaco.
Monaco, le 2 juillet 1999.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er avril 1999, les associés de la société en nom collectif "BRIANTI et Cie", ont décidé de transformer ladite société en société en commandite simple, dont M. Gérard BRIANTI, susnommé, sera l'associé commandité, et Mme Brigitte BRIANTI, née BAYLON, son épouse, l'associée commanditaire.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco :
- l'exploitation de l'Agence Immobilière ayant pour enseigne "AGEPRIM", sise à Monte-Carlo (Principauté de Monaco), 18, boulevard des Moulins ;
- et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'exploitation de l'agence.
Le siège social est fixé à Monte-Carlo, 18, boulevard des Moulins.
La durée de la société est de 50 années du jour de la création de la société en nom collectif transformée, soit le 27 septembre 1989.
Le capital social est identique à celui de la société transformée, soit DEUX MILLIONS DE FRANCS divisé en HUIT CENTS parts sociales de DEUX MILLE CINQ CENT francs chacune, entièrement libérées et attribuées à concurrence de 40 parts à Mme Brigitte BRIANTI-BAYLON, et 760 parts à M. Gérard BRIANTI.
La société est gérée par M. Gérard BRIANTI, associé commandité, sans limitation de durée.
Une expédition desdits actes a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Cour d'Appel de Monaco.
Monaco, le 2 juillet 1999.
Signé : P.-L. AUREGLIA.