Ordonnance Souveraine n° 14.051 du 15 juin 1999 portant nominationdu Greffier en chef adjoint au Greffe Général

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l'article 118 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée, fixant le statut du personnel de la Direction des Services Judiciaires ;

Vu Notre ordonnance n° 11.687 du 7 août 1995 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laure SPARACIA, Greffier Principal au Greffe Général, est nommée Greffier en chef adjoint.

Cette nomination prend effet au 1er juillet 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.