Arrêté Municipal n° 99-38 du 14 juin 1998 portant nomination et titularisation d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

No. Journal 7396
Date of publication 25/06/1999
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Page no. 931

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-11 du 11 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Vu le concours du 3 mai 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie CATHALA, née BURGIO, est nommée femme de ménage au Secrétariat Général et titularisée dans le grade correspondant avec effet au 3 mai 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 14 juin 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 juin 1999.