PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 mai 1999, enregistré, le nommé :
- M. J., né le 31 décembre 1963 à KINSHASA (Zaïre), de nationalité zaïroise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 juillet 1999, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.
- M. J., né le 31 décembre 1963 à KINSHASA (Zaïre), de nationalité zaïroise, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 juillet 1999, à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par l'article 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Substitut Général,
Dominique AUTER.