Arrêté Municipal n° 99-33 du 11 mai 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7391
Date of publication 21/05/1999
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Page no. 735

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 90-5 du 13 mars 1990 portant nomination et titularisation d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-23 du 13 mars 1995 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil) ;

Vu la demande présentée par Mme Marjorie MAGRINI, née FAUTRIER, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marjorie MAGRINI, née FAUTRIER, Secrétaire sténodactylographe au Service de l'Etat-Civil de la Mairie, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 24 mai 1999.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 11 mai 1999.

Monaco, le 11 mai 1999.