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Modification aux statuts - "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7389
  • Date of publication 07/05/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 691
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 6 janvier 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M.", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

D'étendre l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 3"

"La société a pour objet :

"A partir de Monaco et de l'étranger, en direction de l'étranger, toutes activités de télécommunications, aux consommateurs privés ou aux entreprises, dans le cadre de la réglementation en vigueur dans les pays concernés. Ces prestations ayant fait l'objet d'accords préalables avec les directions des opérateurs privés ou publics dans ces pays.

"Et, généralement, toutes opérations commerciales se rattachant directement à l'objet social ci-dessus".

II. - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 6 janvier 1999, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco en date du 1er avril 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.385 du vendredi 9 avril 1999.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1999 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 1er avril 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 26 avril 1999.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 26 avril 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 avril 1999.

Monaco, le 7 mai 1999.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14