icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDINAIRE Séance publique du mardi 4 mai 1999

  • No. Journal 7388
  • Date of publication 30/04/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 642
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 4 mai 1999, à 17 heures 30.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :



I
Dossier d'urbanisme relatif à l'opération des Carmes
II
Dossier d'urbanisme relatif à la construction d'un immeuble industriel 1 et 3, avenue Prince Héréditaire Albert.
III
Dossier d'urbanisme relatif à l'aménagement d'un balcon au 2ème étage, côté rue des Remparts de l'immeuble sis 19, rue Basse (dossier déposé par Mme Franca de Luca Lowen).
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14