Société en Commandite Simple "S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 13 janvier 1999,
- M. Marcel TOMATIS demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, en qualité de commandité,
- et l'association de droit monégasque "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL" ayant son siège 7, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commanditaire,
ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
- la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, y compris sous forme de vente par correspondance ou sur Internet, de tous articles textiles, audio, vidéo, cederoms, jeux électroniques et, plus généralement, de tous produits, marques ou logos en relation avec l'activité de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO- FOOTBALL PROFESSIONNEL,
- l'utilisation de tout support destiné à véhiculer l'image de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL ainsi que l'organisation de manifestations ou événements en relation avec son activité, et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant audit objet social.
La raison sociale est "S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie" et la dénomination commerciale est "A.S.M. PROSHOP".
La durée de la société est de 50 années à compter du 25 mars 1999.
Son siège est fixé 16, rue Grimaldi à Monaco.
Le capital social, fixé à la somme de 100.000 F, est divisé en 1.000 parts d'intérêt de 100 F chacune de valeur nominale, appartenant :
- à concurrence d'1 part numérotée 1 à M. TOMATIS ;
- et à concurrence de 999 parts numérotées de 2 à 1.000 à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL.
La société sera gérée et administrée par M. TOMATIS avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
En cas de décès d'un associé la société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 1er avril 1999.
Monaco, le 9 avril 1999.
Signé : H. REY.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 13 janvier 1999,
- M. Marcel TOMATIS demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, en qualité de commandité,
- et l'association de droit monégasque "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL" ayant son siège 7, avenue des Castelans à Monaco, en qualité de commanditaire,
ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet :
- la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, y compris sous forme de vente par correspondance ou sur Internet, de tous articles textiles, audio, vidéo, cederoms, jeux électroniques et, plus généralement, de tous produits, marques ou logos en relation avec l'activité de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO- FOOTBALL PROFESSIONNEL,
- l'utilisation de tout support destiné à véhiculer l'image de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL ainsi que l'organisation de manifestations ou événements en relation avec son activité, et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant audit objet social.
La raison sociale est "S.C.S. Marcel TOMATIS & Cie" et la dénomination commerciale est "A.S.M. PROSHOP".
La durée de la société est de 50 années à compter du 25 mars 1999.
Son siège est fixé 16, rue Grimaldi à Monaco.
Le capital social, fixé à la somme de 100.000 F, est divisé en 1.000 parts d'intérêt de 100 F chacune de valeur nominale, appartenant :
- à concurrence d'1 part numérotée 1 à M. TOMATIS ;
- et à concurrence de 999 parts numérotées de 2 à 1.000 à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL.
La société sera gérée et administrée par M. TOMATIS avec les pouvoirs tels que prévus aux statuts sociaux.
En cas de décès d'un associé la société ne sera pas dissoute.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 1er avril 1999.
Monaco, le 9 avril 1999.
Signé : H. REY.