Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "JOAILLERIE DE MONACO S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de deux délibérations, prises, au siège social, les 29 septembre et 14 décembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "JOAILLERIE DE MONACO S.A.", réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation du Conseil d'Administration, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de SEIZE MILLIONS DE FRANCS (16.000.000 F), pour le porter ainsi, de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de SEIZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS (16.100.000 F), par émission au pair de CENT SOIXANTE MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune.
Les actions nouvelles seront libérées de la totalité de leur montant nominal lors de la souscription.
Les propriétaires d'actions anciennes pourront souscrire à titre irréductible seize actions nouvelles pour une action ancienne.
Les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible, et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Les actions souscrites devront lors de leur souscription, être libérées en espèces ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société.
Les actions nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) D'étendre l'objet social à l'entretien et la réparation des produits distribués par la société.
d) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'achat, la vente, l'entretien et la réparation, l'importation et l'exportation de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, diamants, pierres fines, perles, pierres semi-précieuses, etc., horlogerie, objets d'art.
"Et généralement, toutes opérations mobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires des 29 septembre et 14 décembre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 février 1999 publié au "Journal de Monaco" le 26 février 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 septembre et 14 décembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 février 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 mars 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 24 mars 1999 le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par deux personnes physiques à leur droit de souscription telle qu'elle résulte des pouvoirs notariés et déclaration sous signatures privée qui sont demeurés joints et annexés audit acte ;
- Déclaré que les CENT SOIXANTE MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1998, ont été entièrement souscrites par une personne morale ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par la société souscriptrice, somme égale au montant des actions par elle souscrites, soit au total, une somme de SEIZE MILLIONS DE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à la société actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la société propriétaire.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 24 mars 1999 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération, prise, le 24 mars 1999 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des CENT SOIXANTE MILLE actions nouvelles et du versement par la société souscriptrice dans la caisse sociale, du montant de sa souscription, soit une somme de SEIZE MILLIONS DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de SEIZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de SEIZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de 16.100.000 F. Il est divisé en 161.000 actions de 100 F chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à leur souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mars 1999, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (24 mars 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 24 mars 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 avril 1999.
Monaco, le 9 avril 1999.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de SEIZE MILLIONS DE FRANCS (16.000.000 F), pour le porter ainsi, de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de SEIZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS (16.100.000 F), par émission au pair de CENT SOIXANTE MILLE actions nouvelles de CENT FRANCS chacune.
Les actions nouvelles seront libérées de la totalité de leur montant nominal lors de la souscription.
Les propriétaires d'actions anciennes pourront souscrire à titre irréductible seize actions nouvelles pour une action ancienne.
Les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible aux actions qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible, et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.
Les actions souscrites devront lors de leur souscription, être libérées en espèces ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la société.
Les actions nouvelles ainsi créées, assujetties à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits.
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
c) D'étendre l'objet social à l'entretien et la réparation des produits distribués par la société.
d) En conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"L'achat, la vente, l'entretien et la réparation, l'importation et l'exportation de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, diamants, pierres fines, perles, pierres semi-précieuses, etc., horlogerie, objets d'art.
"Et généralement, toutes opérations mobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus".
II. - Les résolutions prises par les assemblées générales extraordinaires des 29 septembre et 14 décembre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 février 1999 publié au "Journal de Monaco" le 26 février 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original des procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires, susvisées, des 29 septembre et 14 décembre 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité, du 19 février 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 24 mars 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 24 mars 1999 le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par deux personnes physiques à leur droit de souscription telle qu'elle résulte des pouvoirs notariés et déclaration sous signatures privée qui sont demeurés joints et annexés audit acte ;
- Déclaré que les CENT SOIXANTE MILLE actions nouvelles, de CENT FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 septembre 1998, ont été entièrement souscrites par une personne morale ;
et qu'il a été versé, en numéraire, par la société souscriptrice, somme égale au montant des actions par elle souscrites, soit au total, une somme de SEIZE MILLIONS DE FRANCS,
ainsi qu'il résulte de l'état annexé à la déclaration.
- Décidé :
Qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à la société actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la société propriétaire.
Que les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 24 mars 1999 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération, prise, le 24 mars 1999 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration de la souscription des CENT SOIXANTE MILLE actions nouvelles et du versement par la société souscriptrice dans la caisse sociale, du montant de sa souscription, soit une somme de SEIZE MILLIONS DE FRANCS.
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de SEIZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de SEIZE MILLIONS CENT MILLE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de 16.100.000 F. Il est divisé en 161.000 actions de 100 F chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à leur souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 24 mars 1999, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (24 mars 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 24 mars 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 9 avril 1999.
Monaco, le 9 avril 1999.
Signé : H. REY.