Arrêté Ministériel n° 99-173 du 2 avril 1999 admettant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement

No. Journal 7385
Date of publication 09/04/1999
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Page no. 545

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de mission auprès du Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Sylvie LAKOMY, épouse BIANCHERI, Chargé de mission auprès du Conseiller Technique au Cabinet du Ministre d'Etat en charge de la Direction du Forum Grimaldi, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la S.A.M. d'exploitation du Forum Grimaldi, à compter du 1er avril 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.