Arrêté Ministériel n° 99-168 du 31 mars 1999 nommant un attaché en rhumatologie au Centre Hospitalier Princesse Grace

No. Journal 7385
Date of publication 09/04/1999
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Page no. 542

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'Hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Le Docteur Jean-Michel BONNARD est renouvelé en qualité d'Attaché en Rhumatologie au Centre Hospitalier Princesse Grace jusqu'au 11 juillet 1999.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.