Arrêté Ministériel n° 99-59 du 29 janvier 1999 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

No. Journal 7383
Date of publication 26/03/1999
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Page no. 480

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.795 du 11 février 1993 portant nomination d'un Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.795 du 24 novembre 1995 portant mutation, sur sa demande, d'un Commis au Service de l'Emploi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Sophie DORIA, Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1999.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.