Arrêté Ministériel n° 99-79 du 19 février 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS".

No. Journal 7379
Date of publication 26/02/1999
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Page no. 328

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-122 du 15 mars 1978 autorisant l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 85-046 du 30 janvier 1985 et n° 93-225 du 16 avril 1993 portant approbation des nouveaux statuts de "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS" ;

Vu la requête présentée le 10 novembre 1998 par l'association "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION GENERALE DES FEDERATIONS INTERNATIONALES DE SPORTS" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie les 26 octobre 1995 et 17 octobre 1998.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.