Arrêté Municipal n° 99-2 du 13 février 1999 délimitant les emplacements réservés à l'apposition des affiches électorales pour les élections du Conseil Communal du 21 février 1999
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-8 du 11 janvier 1999 convoquant le collège électoral ;
Arrêtons :
Article Premier
Les panneaux réservés à l'affichage électoral sont placés aux endroits suivants :
MONACO-VILLE
Place de la Mairie - Entre la rue Princesse Marie de Lorraine et la rue Emile de Loth (contre le jardinet)
FONTVIEILLE
Avenue Prince Héréditaire Albert - Face à l'entrée du Centre Commercial
Avenue des Papalins - Face au n° 6, au droit de l'immeuble "Le Titien"
Place du Campanin - Face à l'Eglise Saint-Nicolas
LA CONDAMINE
Place d'Armes - A droite de l'abris bus
Quai Albert Ier (panneaux double face) - A côté de l'abri bus, en face de la rue Princesse Caroline
Rue Grimaldi - Entre le n° 47 et le n° 49
Rue Grimaldi - En face du n° 35, entre la rue Princesse Antoinette et la rue Princesse Florestine
Boulevard Rainier III - avenue Prince Pierre - Entre le Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie et l'immeuble "La Felouque"
LES REVOIRES - MONEGHETTI
Rue Plati - Contre le mur du jardin du F.A.R. (face à l'entrée du parking "Plati")
Avenue Crovetto Frères - Au droit de l'immeuble n° 20 D
Rue Plati - en face de l'arrêt de bus
Boulevard du Jardin Exotique - Contre la grille du Parc Princesse Antoinette
Boulevard du Jardin Exotique - Face au Square Paul Paray, entre le Crédit Foncier de Monaco et le garage Monte-Carlo Motors
Avenue Pasteur - A droite de l'abri bus, contre le garde-corps (en face de l'entrée du C.H.P.G).
MONTE-CARLO
Avenue d'Ostende - En partie haute, à gauche du Centre de Rencontres Internationales (Théâtre Princesse Grace)
Boulevard des Moulins - En face du "Park Palace" (Les Allées Lumières)
Place des Moulins - A gauche de l'ascenseur public
Boulevard d'Italie - Devant le Square Testimonio
Avenue Saint-Charles - Face au Marché, contre l'immeuble "Le Régina"
Boulevard Princesse Charlotte - A gauche de la place du Crédit Lyonnais
Pont Sainte-Dévote - Au droit du "Palais Armida" (contre le garde-corps)
Larvotto - Avenue Princesse Grace Au droit du Musée National
Art. 2.
Sur chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à la Liste pour l'Evolution Communale.
L'affichage s'effectuera sur le Panneau n° 1.
Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.
Art. 3.
Tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de ces emplacements.
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir des affiches électorales apposées conformément à la loi.
Aucune affiche ne peut être apposée après zéro heure le jour du scrutin.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 13 février 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
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Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 février 1999, conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
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