Ordonnance Souveraine n° 13.875 du 4 février 1999 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Consultative de la Collection Philatélique de S.A.S. le Prince Souverain

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant Statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel GRANERO, Inspecteur auprès de la Division de l'Enregistrement et du Timbre à la Direction des Services Fiscaux, est nommé Secrétaire Général de la Commission Consultative de Notre Collection Philatélique, à compter du 1er février 1999.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.