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Ordonnance Souveraine n° 13.846 du 11 janvier 1999 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7377
  • Date of publication 12/02/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 248

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Matthieu MATTEI, Professeur certifié d'histoire et géographie, placé en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommé Professeur certifié d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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