Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.A.M. DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE" en abrégé "SAMMI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - monaco
I - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 25 juin 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DE MANAGEMENT ET D'INGENIERIE" en abrégé "SAMMI", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F), le portant ainsi de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), et ce par la création de DEUX MILLE (2.000) actions nouvelles de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS (250 F) chacune, une personne physique a déclaré vouloir renoncer à son droit préférentiel de souscription.
La libération de l'augmentation de capital dont il s'agit sera entièrement souscrite par une personne physique et libérée par prélèvement sur son compte courant créditeur dans les livres comptables de la société.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.363 du 6 novembre 1998.
III - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 29 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 janvier 1999.
IV.- Par acte dressé également le 28 janvier 1999 le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par une personne physique à son droit de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998 sus-analysée ;
- Déclaré que les DEUX MILLE actions nouvelles, de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 25 juin 1998, ont été entièrement souscrites par une personne physique, par incorporation de son compte courant créditeur, ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 11 janvier 1999 par MM. BOERI et BRYCH, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire.
- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 28 janvier 1999 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.
V - Par délibération prise, le 28 janvier 1999 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION DE FRANCS et à la souscription des DEUX MILLE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs, divisé en QUATRE MILLE actions de DEUX CENT CINQUANTE francs chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 28 janvier 1999 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (28 janvier 1999).
VII.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 28 janvier 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 février 1999.
Monaco, le 12 février 1999.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F), le portant ainsi de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F), et ce par la création de DEUX MILLE (2.000) actions nouvelles de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS (250 F) chacune, une personne physique a déclaré vouloir renoncer à son droit préférentiel de souscription.
La libération de l'augmentation de capital dont il s'agit sera entièrement souscrite par une personne physique et libérée par prélèvement sur son compte courant créditeur dans les livres comptables de la société.
b) De modifier en conséquence l'article 5 (capital social) des statuts.
II - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 octobre 1998, publié au "Journal de Monaco" feuille numéro 7.363 du 6 novembre 1998.
III - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 29 octobre 1998, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 28 janvier 1999.
IV.- Par acte dressé également le 28 janvier 1999 le Conseil d'Administration a :
- Pris acte de la renonciation par une personne physique à son droit de souscription, à l'augmentation de capital, telle qu'elle résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998 sus-analysée ;
- Déclaré que les DEUX MILLE actions nouvelles, de DEUX CENT CINQUANTE FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire, du 25 juin 1998, ont été entièrement souscrites par une personne physique, par incorporation de son compte courant créditeur, ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 11 janvier 1999 par MM. BOERI et BRYCH, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
- Décidé qu'il sera procédé soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom du propriétaire.
- Décidé que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 28 janvier 1999 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la Société à l'instar des actions anciennes.
V - Par délibération prise, le 28 janvier 1999 les actionnaires de la société, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION DE FRANCS et à la souscription des DEUX MILLE actions nouvelles.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de UN MILLION DE FRANCS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION de francs, divisé en QUATRE MILLE actions de DEUX CENT CINQUANTE francs chacune, de valeur nominale, entièrement libérées".
VI.- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, susvisée du 28 janvier 1999 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (28 janvier 1999).
VII.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 28 janvier 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 février 1999.
Monaco, le 12 février 1999.
Signé : H. REY.