Arrêté Municipal n° 99-7 du 26 janvier 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'99.

No. Journal 7377
Date of publication 12/02/1999
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Page no. 255

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :

Article Premier

Du samedi 17 avril 1999 au dimanche 25 avril 1999, de 9 heures à 19 heures, à l'occasion du Monte-Carlo Open'99 :

1°) un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard du Larvotto dans sa partie comprise entre l'avenue de Grande-Bretagne et la Frontière Est de Monaco et ce, dans ce sens ;

2°) sur la même partie de ce boulevard, le stationnement des véhicules de transport en commun de personnes est autorisé sur la voie aval.

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 janvier 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 26 janvier 1999.