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Ordonnance Souveraine n° 13.836 du 23 décembre 1998 portant nomination d'un Rédacteur Principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste

  • No. Journal 7376
  • Date of publication 05/02/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 210

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Lorenzo RAVANO est nommé dans l'emploi de Rédacteur Principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 12 août 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14