Ordonnance Souveraine n° 13.855 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Cécile RIVETTA, épouse MORENO, est nommée et titularisée en qualité de Chef de Service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.

Cette nomination prend effet à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.