Arrêté Municipal n° 98-74 du 18 décembre 1998 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

No. Journal 7371
Date of publication 01/01/1999
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Page no. 55

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 95-40 du 1er août 1995 portant nomination d'un Directeur Adjoint dans les Services Communaux (Académie de Musique Rainier III) ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Nicole VATRICAN, née CHABROL, Directeur Adjoint à l'Académie de Musique Rainier III, est admise sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 1999.

Art. 2.

Mme le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Communaux, est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 18 décembre 1998.

Monaco, le 18 décembre 1998.